POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Ce document a vocation à vous informer de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Edité dans une démarche de transparence, il vous informe plus précisément sur :
- Les modalités de collecte et de traitement de vos données,
- Les mesures de sécurités appliquées à vos données,
- Vos droits relatifs à vos données et leurs traitements,
- Nos obligations.
Les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») numéro 2016/679 du 27 avril 2016, du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne. Le texte intégral de ce règlement peut être consulté ici.
Responsable du traitement
La société LIT DE VIN, nom commercial : GRANDS BOURGOGNES, SARL au capital de 55 000 €, dont le siège social est ZA le Saule 21220 BROCHON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 421 428 566 est le Responsable du traitement.
Données collectées
Le Responsable du traitement peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
- Données de connexion : adresse IP du terminal, type de terminal utilisé, type de navigateur,
- Données relatives à vos centres d’intérêts : produits consultés, produits intégrés au panier, produits commandés,
- Données relatives à vos commandes : historique et contenu des commandes, mode de paiement employé, solde des points de fidélité.
Vos données d’identité et de contact sont indispensables à la passation d’une commande.
La collecte de vos Données a lieu notamment :
- A l’occasion de votre navigation sur notre site,
- Lors de votre inscription à notre newsletter,
- Lors de la création de votre compte,
- Lors de la passation d’une commande.
Finalité de la collecte et base légale du traitement
Le Responsable du traitement peut traiter vos Données personnelles sur la base de plusieurs fondements :
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, notamment celui de vente en ligne de nos produit, et/ou
- votre consentement, et/ou
- une obligation légale, et/ou
- notre intérêt légitime, consistant notamment dans la préservation de nos intérêts en cas de litige ou notre intérêt économique à vous adresser des informations commerciales.
Et pour les finalités suivantes :
- Le traitement, l’exécution et le SAV de votre commande,
- Gérer vos demandes de contact, informations et réclamations,
- Gérer le programme de fidélité,
- Personnaliser les services que nous vous proposons,
- Vous adresser des informations commerciales sur nos produits et offres ainsi que ceux de nos partenaires,
- Vous faire parvenir notre newsletter,
- Assurer la gestion et l’administration de notre site internet,
- Exécuter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos Données Personnelles ainsi que du droit de déterminer le sort de vos Données en cas de décès.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).
Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Ces droits peuvent être exercés sans frais, en adressant soit :
- Un e-mail à l’adresse suivante : info@grandsbourgognes.com
- Un courrier à l’adresse suivante : GRANDS BOURGOGNES - SARL LIT DE VINS - Z.A le Saule, 21220 BROCHON
Votre demande devra comprendre explicitement son objet ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Le Responsable de traitement traitera cette demande conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatiques et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Durée de conservation de vos données
La durée de conservation de vos Données varie selon la finalité poursuivie.
Les principales durées de traitement sont les suivantes :
Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter de la fin de cette relation,
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation nécessaires au respect de nos obligations comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Le cas échéant, données nécessaires à la préservation des droits ou la défense des intérêts du Responsable de traitement : pendant la durée de prescription applicable.
Données relatives aux cookies : voir ci-dessous.
Elles peuvent être écourtées notamment par l’exercice de votre doit à l’effacement ou en raison des consignes données pour leur traitement à votre décès.
Destinataires de vos données
Vos données sont transmises à :
- Notre personnel habilité,
- Nos prestataires techniques intervenant dans la gestion du Site et/ou dans le processus de commande notamment l’hébergeur du Site, les éditeurs de solutions de mailing commerciaux, les transporteurs, les prestataires bancaires en charge des solutions de paiement sécurisées en ligne,
- Nos partenaires commerciaux,
- Nos Sous-traitants.
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des Mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
Localisation de vos données
Nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que lors du transfert de vos données à un de nos partenaires commerciaux ou Sous-traitants, vos données soient localisées hors de l’Union. Dans cette hypothèse, nous nous assurons que ce traitement fasse l’objet d’une garantie appropriée.
Exactitude
En utilisant le présent Site, vous vous engagez à ne renseigner que des Données exactes vous concernant et à les mettre à jour sans délai si elles viennent à être modifiées.
Vous pouvez à cette fin adresser votre demande aux coordonnées mentionnées à l’article « vos droits ».
Dispositions finales
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
NOTRE POLITIQUE SUR LES COOKIES
Définition
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